Principes fondamentaux : Droit à l’éducation et Egalité des chances

Longtemps pris en charge au sein d’établissements spécialisés, les élèves malades ou en situation de handicap sont de plus en plus souvent et couramment scolarisés en milieu ordinaire.

Les textes qui régissent la matière énoncent plusieurs grands principes :
Le droit à l’éducation pour tous les enfants quelle que soit leur situation, y compris s’ils sont malades ou porteurs de handicap(s)

  • Le droit à la scolarisation en milieu ordinaire, au plus près du domicile de l’enfant chaque fois que cela est possible.
  • Le droit à un parcours de scolarisation continu et adapté.
  • L’association des parents aux décisions d’orientation de leur enfant et à la définition de leur projet personnalisé de scolarisation, notamment lorsque leur enfant présente des besoins éducatifs particuliers.

Faisant écho au droit à l’éducation pour tous, le principe d’égalité des droits et des chances permet d’envisager, pour les enfants qui en ont besoin, un parcours aménagé ou adapté, qui tient compte de leur situation individuelle :

  • Prise en compte des besoins éducatifs particuliers
  • Institutionnalisation du principe de compensation en situation de handicap

Il s’agit là de droits fondamentaux, repris dans l’un des textes fondateurs du droit français : La Loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.