Scolarisation de l’enfant handicapé en milieu ordinaire

En application des textes, chaque enfant dispose d’un droit à l’éducation. Ce droit à l’éducation s’exerce prioritairement en milieu ordinaire, dans l’établissement scolaire le plus proche du domicile de l’enfant. Il s’agit de l’établissement de référence.

Lorsque le handicap de l’enfant est reconnu par une procédure auprès de la MDPH, des mesures spécifiques peuvent être mises en œuvre pour l’aménagement de sa scolarité et notifiées dans un plan personnalisé de scolarisation (PPS).