Notion de handicap

Aux termes de la Loi du 11 février 2005, « Constitue un handicap, au sens de la présente loi, toute limitation d’activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne en raison d’une altération substantielle, durable ou définitive d’une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales, cognitives ou psychiques, d’un polyhandicap ou d’un trouble de santé invalidant. »

L’altération substantielle d’une ou plusieurs fonctions cognitives est ainsi susceptible d’entrer dans le champ du handicap dès lors que cette altération est :

• Durable ou définitive
• Et qu’elle entraîne une limitation d’activité ou une restriction de participation à la vie en société
• Subie par une personne, dans son environnement