Les dispositifs d’aménagements individuels de la scolarité

PAP Plan d’Accompagnement Personnalisé

PAP, Plan d’Accompagnement Personnalisé

Le PAP est un dispositif d’accompagnement pédagogique pour les élèves dont les difficultés scolaires durables sont la conséquence d’un trouble des apprentissages. Il est adapté aux enfants présentant un TDAH (cf. Recommandations HAS). Il est indiqué lorsque la situation de l’élève ne nécessite pas de solliciter la MDPH. Le PAP peut être mis en place à la demande de la famille ou de l’enseignant, après un examen des troubles par le médecin scolaire ou par le médecin qui suit l’enfant. Ce plan définit l’ensemble des mesures pédagogiques qui permettent à l’enfant de suivre les enseignements prévus au programme de son cycle. Il précise, via un document type, la situation de l’élève, les aménagements et les mesures pédagogiques adaptés à mettre en oeuvre. Ce document suit l’élève tout au long de sa scolarité, tant qu’il en bénéficie.

En cas de retentissement sévère des symptômes sur la scolarisation de l’enfant, la famille peut saisir la MDPH afin que soient examinés la situation de l’enfant et ses besoins.

Dans la circulaire adressée par le ministère de l’éducation nationale pour la rentrée scolaire 2014, on note :

La promotion d’une école inclusive pour mieux scolariser les élèves en situation de handicap est poursuivie. La prise en compte de leurs besoins est facilitée grâce à la redéfinition du projet personnalisé de scolarisation et du projet d’accueil individualisé. Ces dispositifs sont complétés par le plan d’accompagnement personnalisé, à destination des élèves relevant de troubles des apprentissages.

Suivi et accompagnement pédagogique des élèves

Décret n° 2014-1377 du 18-11-2014 - J.O. du 20-11-2014

« Art. D. 311-13. - Les élèves dont les difficultés scolaires résultent d’un trouble des apprentissages peuvent bénéficier d’un plan d’accompagnement personnalisé prévu à l’article L. 311-7, après avis du médecin de l’éducation nationale. Il se substitue à un éventuel programme personnalisé de réussite éducative. Le plan d’accompagnement personnalisé définit les mesures pédagogiques qui permettent à l’élève de suivre les enseignements prévus au programme correspondant au cycle dans lequel il est scolarisé. Il est révisé tous les ans. »

Quelques idées pour les enfants présentant un TDAH

**Fiche-TDAH à imprimer**

Quelques conseils pour mieux gérer le TDAH

Circulaire d’application destinée aux autorités académiques

PAP, Plan d’Accompagnement Personnalisé

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