Les textes qui régissent la matière énoncent plusieurs grands principes :
Le droit à l’éducation pour tous les enfants quelle que soit leur situation, y compris s’ils sont malades ou porteurs de handicap(s)
- Le droit à la scolarisation en milieu ordinaire, au plus près du domicile de l’enfant chaque fois que cela est possible.
- Le droit à un parcours de scolarisation continu et adapté.
- L’association des parents aux décisions d’orientation de leur enfant et à la définition de leur projet personnalisé de scolarisation, notamment lorsque leur enfant présente des besoins éducatifs particuliers.
Faisant écho au droit à l’éducation pour tous, le principe d’égalité des droits et des chances permet d’envisager, pour les enfants qui en ont besoin, un parcours aménagé ou adapté, qui tient compte de leur situation individuelle :
- Prise en compte des besoins éducatifs particuliers
- Institutionnalisation du principe de compensation en situation de handicap
Il s’agit là de droits fondamentaux, repris dans l’un des textes fondateurs du droit français : La Loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. Le service public d’éducation doit veiller à l’inclusion scolaire de tous les enfants, sans aucune distinction. Une approche nouvelle est consacrée : quels que soient les besoins particuliers de l’élève, c’est à l’école de s’assurer que l’environnement est adapté à sa scolarité.
l’École pour tous
L’école inclusive connaît aujourd’hui un changement de paradigme : au-delà de l’intégration en milieu scolaire ordinaire, l’Ecole ambitionne de garantir à tous ses élèves des parcours scolaires continus et réussis. Ainsi, l’Ecole pour tous repose sur la conviction profonde que tous les élèves sont capables d’apprendre, si tant est qu’ils bénéficient des conditions d’accessibilité aux apprentissages permettant leurs progrès.
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